Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — Mise à jour le 24 juillet 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.chezneko.com, exploité par MONSIEUR SEBASTIEN DEROSSE – EI, EI immatriculée au RCS de Paris n°939 750 188, SIRET 939 750 188 00012, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des arbres à chat et accessoires pour chats présentés sur le site www.chezneko.com. Chaque fiche produit contient une description détaillée, les matières, les dimensions disponibles ainsi que le prix.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures de teinte peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et varient selon l'option d'expédition choisie. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat. MONSIEUR SEBASTIEN DEROSSE – EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
N° TVA intracommunautaire : non applicable, art. 293B du CGI
4. Commande
La commande est validée après :
- Sélection du produit
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé dès la validation de la commande. MONSIEUR SEBASTIEN DEROSSE – EI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de fraude avérée ou d'indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
- Cartes Bancaires (CB)
- Visa, Mastercard, American Express
- Apple Pay
- Shop Pay
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois)
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande, sauf pour les paiements fractionnés Klarna, dont les échéances sont gérées directement par Klarna selon l'option choisie par le client. Les transactions sont sécurisées par les protocoles en vigueur (SSL/TLS). MONSIEUR SEBASTIEN DEROSSE – EI ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine.
Un mode d'expédition est proposé :
- Livraison Standard : 0€*
*Livraison GRATUITE
- Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés
- Délai de livraison : 6 à 9 jours ouvrés selon la destination
- Un numéro de suivi est transmis dès l'expédition
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse bonjour@chezneko.com. MONSIEUR SEBASTIEN DEROSSE – EI ne peut être tenue responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grève, météo, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter notre service client par email à bonjour@chezneko.com en indiquant son numéro de commande.
Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Indépendamment de ce droit légal de rétractation de 14 jours, Chez Neko vous offre un délai de retour commercial étendu de 30 jours (voir article 8).
8. Retours et remboursements
Au-delà du droit légal de rétractation de 14 jours mentionné à l'article 7, Chez Neko vous offre un délai de retour commercial étendu.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour disponible sur le site. En résumé :
- Délai de 30 jours après réception pour demander un retour ou échange
- Produit complet, propre, dans son emballage d'origine
- Frais de retour à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part)
- Remboursement ou échange traité sous 10 jours ouvrés après réception
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur www.chezneko.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le professionnel répondant de ces garanties est :
MONSIEUR SEBASTIEN DEROSSE – EI
60 rue François 1er, 75008 Paris
Téléphone : +33 7 80 94 66 04
Email : bonjour@chezneko.com
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Contrat de garantie commerciale - Garantie structure 3 ans
10.1 Garant
MONSIEUR SEBASTIEN DEROSSE – EI
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 80 94 66 04
Email : bonjour@chezneko.com
10.2 Prix et durée
Cette garantie commerciale est gratuite et incluse dans le prix de tous nos arbres à chat, sans surcoût ni souscription.
Sa durée est de 3 ans (36 mois) à compter de la date de livraison du produit, attestée par le bon de livraison du transporteur ou, à défaut, par la date de la commande.
10.3 Étendue territoriale
Cette garantie s'applique en France métropolitaine, seule zone de livraison de la boutique.
10.4 Ce que couvre la garantie
La garantie porte exclusivement sur la structure porteuse de l'arbre à chat, c'est-à-dire :
- les panneaux et plateformes (y compris les plateaux, niches et perchoirs rigides) ;
- les poteaux et tubes porteurs ;
- les éléments de fixation et de visserie fournis (vis, écrous, boulons, équerres, platines) ;
- l'assemblage lui-même, dès lors que le montage a été réalisé conformément à la notice.
Sont couverts, pendant 3 ans, les défauts de fabrication et de matériaux affectant ces éléments et compromettant la solidité, la stabilité ou la sécurité du produit : rupture, fissuration, déformation, descellement d'un poteau, arrachement d'une fixation, instabilité anormale.
10.5 Ce que la garantie ne couvre pas
Sont expressément exclus de la présente garantie commerciale :
- les pièces d'usure : sisal, cordes, tissus, peluche, moquette, coussins, hamacs, jouets et éléments suspendus ;
- l'usure normale du produit, ainsi que les griffades, morsures, éraflures, salissures, taches, décoloration et poils incrustés ;
- les dommages résultant d'un montage non conforme à la notice fournie, d'un serrage insuffisant ou excessif, ou de l'utilisation de pièces non fournies par nos soins ;
- les dommages consécutifs à un démontage puis remontage du produit, ou à un déménagement ;
- les dommages résultant d'un usage anormal, d'un choc, d'une chute, d'une modification du produit, d'une surcharge, d'une exposition à l'extérieur, à l'humidité, à une source de chaleur ou aux intempéries ;
- l'usage hors cadre domestique privé, notamment en chatterie, pension, refuge, élevage, cabinet vétérinaire ou tout usage professionnel ou collectif ;
- les dommages survenus pendant le transport, qui relèvent de notre politique d'expédition et doivent nous être signalés dans les 48 heures suivant la livraison.
10.6 Modalités de mise en œuvre
Pour faire jouer la garantie, contactez-nous à bonjour@chezneko.com en indiquant :
- votre numéro de commande (preuve d'achat) ;
- une description du problème ;
- des photographies nettes de la pièce concernée et de l'ensemble du produit monté.
Nous répondons sous 24 heures ouvrées et vous indiquons la marche à suivre. Selon le cas, nous procédons, à notre choix :
- à l'envoi gratuit de la ou des pièces détachées nécessaires, frais de port à notre charge ;
- à défaut de pièce disponible, au remplacement du produit par un modèle identique ou équivalent ;
- à défaut de remplacement possible, au remboursement du produit.
Si le renvoi du produit ou de la pièce défectueuse nous est nécessaire, nous vous adressons une étiquette de retour prépayée : aucun frais de retour n'est à votre charge dans le cadre de cette garantie.
10.7 Articulation avec les garanties légales
Conformément à l'article L217-22 du Code de la consommation, la présente garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, dont le vendeur reste tenu en tout état de cause.
Elle s'applique en sus de ces garanties légales, et non à leur place. Pendant les deux premières années suivant la délivrance du bien, le consommateur conserve l'intégralité des droits qu'il tient de la garantie légale de conformité, y compris la présomption d'antériorité du défaut, quelles que soient les exclusions prévues à l'article 10.5 ci-dessus. Le consommateur reste libre de choisir le fondement sur lequel il agit.
L'encadré figurant à l'article 9 des présentes conditions rappelle les modalités de mise en œuvre des garanties légales.
10.8 Bénéficiaire
La présente garantie bénéficie à l'acheteur initial du produit. Elle n'est pas transmissible en cas de revente ou de cession du produit à un tiers.
11. Service client
Notre service client est disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés). Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 24 heures.
- Email : bonjour@chezneko.com
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Téléphone : +33 7 80 94 66 04
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Contact
Chez Neko
MONSIEUR SEBASTIEN DEROSSE – EI
60 rue François 1er, 75008 Paris
+33 7 80 94 66 04